REGLEMENT DE LA TOMBOLA

ARTICLE 1 : Organisation

Le club de football de l’union sportive de Semur-Epoisses situé 25 avenue Général Mazillier, 21140 Semur-en-Auxois organise une tombola qui se déroulera du vendredi 21 novembre 2009 au Samedi avril 2010.

Le tirage au sort aura lieu le samedi 10 avril 2010, en présence de Maître Paget, huissier de justice, à la salle saint Exupéry de Semur en Auxois. Chaque participant validera son gain en présentant son ticket numéroté sans quoi aucun lot ne pourra lui être remis.

ARTICLE 2 : Participants et conditions de Participation

Pour participer :

1. Acheter un ticket ou des tickets à 5€ auprès de nos vendeurs, des partenaires de l’opération ou par la vente internet.

1.1. Toute personne peut participer à la tombola.

1.2. Le participant a le droit d’acheter des tickets tout au long de la période de la tombola c'est-à-dire du 21 novembre 2009 au 10 avril 2010 (heure de clôture de la vente de billets sera précisé ultérieurement).

1.3. Le participant gagne dés que le numéro présent sur son billet est tiré au sort.

1.4. L'élimination immédiate du participant à la tombola peut être effectuée sans délai ni préavis, s'il s'avère qu'il y a eu tricherie.

1.5. La participation à la tombola implique l'acceptation pure et simple par le participant, sans aucune restriction ni réserve, du présent règlement.

ARTICLE 3 : Dotation

3.1. La tombola est dotée de 300 lots, dont les cinq premiers sont :

Lot n°1 : Une Dacia Sandero

Lot n°2 : un scooter

Lot n°3 : un voyage

Lot n°4 : un vtt

Lot n°5 : une PS3

L’organisateur se réserve le droit de remplacer les dotations mises en jeu par d’autres dotations de valeur commerciale identique à celle prévue dans les dotations initiales.

3.2. Une fois le tirage au sort effectué, les gagnants seront informés des lots gagnés par téléphone ou par mail.

3.3 La liste des gagnants sera consultable sur le site du club. (http://www.semur-epoisses.com)

ARTICLE 4 : TIRAGE AU SORT

4.1. Les lots seront attribués par tirage au sort.

4.2. Il ne sera attribué qu'un seul lot par numéro de billet tiré au sort (sauf pour les billets vendus en prévente).

4.3. Le tirage au sort aura lieu le samedi 10 avril 2010, à partir de 22h, a la salle Saint Exupéry.

ARTICLE 5 : Limitation de responsabilité

5.1. L'Organisateur n'encourra aucune responsabilité du fait de l'organisation de la présente tombola, notamment si, en cas de force majeure ou d'événements indépendants de sa volonté, il est amené à annuler, écourter, proroger ou reporter la tombola.

5.2. L'Organisateur décline toute responsabilité quant à l'état des lots à leur livraison.

ARTICLE 6 : Dépôt et consultation du règlement

6.1. Le règlement de cette tombola a fait l’objet d’un dépôt chez un huissier :

Maître Paget 9, rue d’Abrantès 21500 Montbard.

6.2. Le règlement de la tombola peut être obtenu gratuitement sur simple demande directement au club. 25 avenue Général Mazillier • 21140 Semur-en-Auxois •http://www.semur-epoisses.com • Tél : 03 80 97 19 30 ou auprès de l’huissier•

ARTICLE 7 : Données à caractère personnel

7.1. Les informations nominatives recueillies dans le cadre de la présente tombola sont traitées conformément à la loi. Les participants sont informés que les données nominatives les concernant, enregistrées dans le cadre de ce jeu, sont nécessaires à la prise en compte de leur participation.

7.2. Les participants bénéficient auprès de l'organisateur, seul destinataire de ces informations, d'un droit d'accès, de rectification et d'annulation des informations recueillies sur tout formulaire d'inscription les concernant (billets).

ARTICLE 8 : Contestation et litiges

8.1. Toute contestation relative à cette tombola devra obligatoirement intervenir par écrit, dans un délai maximum de 7 jours à compter de la date de diffusion de la liste des gagnants sur le site du club de l’USSE.

8.2. Le présent règlement est régi par la loi française. Fait à Semur-en-Auxois le 20 octobre 2009 par l’organisateur, l’union sportive de Semur-Epoisses.